CGV - Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne laurannechoquin.com par tout consommateur résidant en France métropolitaine.
2. Vendeur
Lauranne CHOQUIN
Entreprise individuelle
107 chemin des moyennes bréguières 06600 Antibes, France
lauranne.choquinATgmail.com
SIRET : 10664707600012
3. Produits
Les produits proposés à la vente (illustrations, papeterie, livre, créations originales et objets dérivés) sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de teintes peuvent exister en fonction des conditions d'impression ou du rendu de votre écran, ce que l'acheteur accepte.
Les aquarelles originales sont des pièces uniques peintes à la main. Aucun original n'est identique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix s'entendent net de taxe.
Lauranne CHOQUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement à l'acheteur. Lauranne CHOQUIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, CB) via l'infrastructure sécurisée de Squarespace et PayPal. Le paiement est immédiatement exigible. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs du site.
7. Livraison
Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via La Poste.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition. Conformément à la loi, à défaut d'indication d'un délai spécifique lors de la commande, le produit sera livré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
8. Transfert de risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. En cas de colis visiblement endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures à lauranne.choquin@gmail.com.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être renvoyés neufs, dans leur état d'origine et complets. Les modalités détaillées ainsi que la procédure d'échange ou de remboursement sont précisées dans ma Politique de Retour et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Garantie légale de conformité
Conformément à la loi, tous les produits fournis bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, permettant d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme.
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix si le bien est affecté d'un défaut caché le rendant impropre à son usage.
11. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre (aquarelle originale, reproduction/print, livre, produit de papeterie) confère à l'acheteur un droit de propriété uniquement sur le support physique.
Les droits d'auteur, droits de reproduction, de numérisation et d'exploitation commerciale restent la propriété exclusive de Lauranne CHOQUIN. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu par e-mail à lauranne.choquin@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste disponible sur www.economie.gouv.fr).
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.